[svnbook] r5302 committed - branches/1.8/fr/book
chris-nanteuil at users.sourceforge.net
chris-nanteuil at users.sourceforge.net
Sat Feb 4 09:17:31 CST 2017
Revision: 5302
http://sourceforge.net/p/svnbook/source/5302
Author: chris-nanteuil
Date: 2017-02-04 15:17:30 +0000 (Sat, 04 Feb 2017)
Log Message:
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[fr] Copyright translation completed.
Modified Paths:
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branches/1.8/fr/book/book.xml
branches/1.8/fr/book/copyright.xml
Modified: branches/1.8/fr/book/book.xml
===================================================================
--- branches/1.8/fr/book/book.xml 2017-01-30 16:32:55 UTC (rev 5301)
+++ branches/1.8/fr/book/book.xml 2017-02-04 15:17:30 UTC (rev 5302)
@@ -126,10 +126,7 @@
<legalnotice><para>Ce travail est placé sous la licence Creative
Commons Attribution. Pour voir le contenu de cette licence,
rendez-vous sur
- <ulink url="http://creativecommons.org/licenses/by/2.0/"/> pour la
- version anglaise qui fait foi et sur
- <ulink url="http://creativecommons.org/licenses/by/2.0/"/> pour une
- traduction partielle en français.
+ <ulink url="http://creativecommons.org/licenses/by/2.0/fr/"/>.
Vous pouvez aussi envoyez une lettre à Creative Commons, 559 Nathan
Abbott Way, Stanford, California 94305, USA.</para></legalnotice>
Modified: branches/1.8/fr/book/copyright.xml
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--- branches/1.8/fr/book/copyright.xml 2017-01-30 16:32:55 UTC (rev 5301)
+++ branches/1.8/fr/book/copyright.xml 2017-02-04 15:17:30 UTC (rev 5302)
@@ -1,20 +1,35 @@
-<!-- -*- sgml -*- -->
-
<appendix id="svn.copyright">
<title>Copyright</title>
- <para>Copyright (c) 2002-2013 Ben Collins-Sussman, Brian
+<!--
+ <para>Copyright (c) 2002-2016 Ben Collins-Sussman, Brian
W. Fitzpatrick, C. Michael Pilato.</para>
+-->
+ <para>Copyright (c) 2002-2016 Ben Collins-Sussman, Brian W.
+ Fitzpatrick, C. Michael Pilato.</para>
+
+<!--
<para>This work is licensed under the Creative Commons Attribution
License. To view a copy of this license, visit
<ulink url="http://creativecommons.org/licenses/by/2.0/" /> or
send a letter to Creative Commons, 559 Nathan Abbott Way,
Stanford, California 94305, USA.</para>
+-->
+ <para>Ce travail est placé sous la licence Creative Commons Attribution.
+ Pour voir le contenu de cette licence, rendez-vous sur
+ <ulink url="http://creativecommons.org/licenses/by/2.0/fr/" />. Vous
+ pouvez aussi envoyez une lettre à Creative Commons, 559 Nathan Abbott
+ Way, Stanford, California 94305, USA.</para>
+<!--
<para>A summary of the license is given below, followed by the full
legal text.</para>
+-->
+ <para>Un résumé de la licence est donné ci-dessous, suivi du texte
+ intégral.</para>
+<!--
<programlisting>
You are free:
@@ -23,7 +38,7 @@
* to make commercial use of the work
Under the following conditions:
-
+
Attribution. You must give the original author credit.
* For any reuse or distribution, you must make clear to others the
@@ -296,14 +311,282 @@
website or otherwise made available upon request from time to time.
Creative Commons may be contacted at http://creativecommons.org/.
+</programlisting>
+-->
+ <programlisting>
+--------------------------------------------------------------------
+Vous êtes autorisé à :
+ * Partager — copier, distribuer et communiquer le matériel par tous moyens
+ et sous tous formats
+ * Adapter — remixer, transformer et créer à partir du matériel
+
+pour toute utilisation, y compris commerciale.
+
+L'Offrant ne peut retirer les autorisations concédées par la licence tant que
+vous appliquez les termes de cette licence.
+
+Selon les conditions suivantes :
+
+Attribution — Vous devez créditer l'Œuvre, intégrer un lien vers la licence
+ et indiquer si des modifications ont été effectuées à l'Œuvre. Vous devez
+ indiquer ces informations par tous les moyens raisonnables, sans toutefois
+ suggérer que l'Offrant vous soutient ou soutient la façon dont vous avez
+ utilisé son Œuvre.
+
+Pas de restrictions complémentaires — Vous n'êtes pas autorisé à appliquer
+ des conditions légales ou des mesures techniques qui restreindraient
+ légalement autrui à utiliser l'Œuvre dans les conditions décrites par la
+ licence.
+
+Notes:
+Vous n'êtes pas dans l'obligation de respecter la licence pour les éléments
+ou matériel appartenant au domaine public ou dans le cas où l'utilisation que
+vous souhaitez faire est couverte par une exception.
+Aucune garantie n'est donnée. Il se peut que la licence ne vous donne pas
+toutes les permissions nécessaires pour votre utilisation. Par exemple,
+certains droits comme les droits moraux, le droit des données personnelles et
+le droit à l'image sont susceptibles de limiter votre utilisation.
+
====================================================================
+
+Contrat
+
+L'Œuvre (telle que définie ci-dessous) est mise à disposition selon les
+termes du présent contrat appelé Contrat Public Creative Commons (dénommé
+ici « CPCC » ou « Contrat »). L'Œuvre est protégée par le droit de la
+propriété littéraire et artistique (droit d'auteur, droits voisins, droits
+des producteurs de bases de données) ou toute autre loi applicable. Toute
+utilisation de l'Œuvre autrement qu'explicitement autorisée selon ce Contrat
+ou le droit applicable est interdite.
+
+L'exercice sur l'Œuvre de tout droit proposé par le présent contrat vaut
+acceptation de celui-ci. Selon les termes et les obligations du présent
+contrat, la partie Offrante propose à la partie Acceptante l'exercice de
+certains droits présentés ci-après, et l'Acceptant en approuve les termes et
+conditions d'utilisation.
+
+1. Définitions
+
+a. « Œuvre » : œuvre de l'esprit protégeable par le droit de la propriété
+ littéraire et artistique ou toute loi applicable et qui est mise
+ à disposition selon les termes du présent Contrat.
+b. « Œuvre dite Collective » : une œuvre dans laquelle l'œuvre, dans sa forme
+ intégrale et non modifiée, est assemblée en un ensemble collectif
+ avec d'autres contributions qui constituent en elles-mêmes des
+ œuvres séparées et indépendantes. Constituent notamment des
+ Œuvres dites Collectives les publications périodiques, les
+ anthologies ou les encyclopédies. Aux termes de la présente
+ autorisation, une œuvre qui constitue une Œuvre dite Collective
+ ne sera pas considérée comme une Œuvre dite Dérivée (telle que
+ définie ci-après).
+c. « Œuvre dite Dérivée » : une œuvre créée soit à partir de l'Œuvre seule, soit
+ à partir de l'Œuvre et d'autres œuvres préexistantes. Constituent
+ notamment des Œuvres dites Dérivées les traductions, les
+ arrangements musicaux, les adaptations théâtrales, littéraires ou
+ cinématographiques, les enregistrements sonores, les
+ reproductions par un art ou un procédé quelconque, les résumés,
+ ou toute autre forme sous laquelle l'Œuvre puisse être remaniée,
+ modifiée, transformée ou adaptée, à l'exception d'une œuvre qui
+ constitue une Œuvre dite Collective. Une Œuvre dite Collective
+ ne sera pas considérée comme une Œuvre dite Dérivée aux termes
+ du présent Contrat. Dans le cas où l'Œuvre serait une
+ composition musicale ou un enregistrement sonore, la
+ synchronisation de l'œuvre avec une image animée sera considérée
+ comme une Œuvre dite Dérivée pour les propos de ce Contrat.
+d. « Auteur original » : la ou les personnes physiques qui ont créé l'Œuvre.
+e. « Offrant » : la ou les personne(s) physique(s) ou morale(s) qui proposent la
+ mise à disposition de l'Œuvre selon les termes du présent Contrat.
+f. « Acceptant » : la personne physique ou morale qui accepte le présent contrat
+ et exerce des droits sans en avoir violé les termes au préalable
+ ou qui a reçu l'autorisation expresse de l'Offrant d'exercer des
+ droits dans le cadre du présent contrat malgré une précédente
+ violation de ce contrat.
+
+2. Exceptions aux droits exclusifs. Aucune disposition de ce contrat n'a pour
+ intention de réduire, limiter ou restreindre les prérogatives issues des
+ exceptions aux droits, de l'épuisement des droits ou d'autres limitations
+ aux droits exclusifs des ayants droit selon le droit de la propriété
+ littéraire et artistique ou les autres lois applicables.
+
+3. Autorisation. Soumis aux termes et conditions définis dans cette
+ autorisation, et ceci pendant toute la durée de protection de l'Œuvre par
+ le droit de la propriété littéraire et artistique ou le droit applicable,
+ l'Offrant accorde à l'Acceptant l'autorisation mondiale d'exercer à titre
+ gratuit et non exclusif les droits suivants :
+
+ a reproduire l'Œuvre, incorporer l'Œuvre dans une ou plusieurs Œuvres
+ dites Collectives et reproduire l'Œuvre telle qu'incorporée dans lesdites
+ Œuvres dites Collectives;
+ b créer et reproduire des Œuvres dites Dérivées;
+ c distribuer des exemplaires ou enregistrements, présenter, représenter ou
+ communiquer l'Œuvre au public par tout procédé technique, y compris
+ incorporée dans des Œuvres Collectives;
+ d distribuer des exemplaires ou phonogrammes, présenter, représenter ou
+ communiquer au public des Œuvres dites Dérivées par tout procédé
+ technique;
+ e lorsque l'Œuvre est une base de données, extraire et réutiliser des
+ parties substantielles de l'Œuvre.
+
+Les droits mentionnés ci-dessus peuvent être exercés sur tous les supports,
+médias, procédés techniques et formats. Les droits ci-dessus incluent le
+droit d'effectuer les modifications nécessaires techniquement à l'exercice
+des droits dans d'autres formats et procédés techniques. L'exercice de tous
+les droits qui ne sont pas expressément autorisés par l'Offrant ou dont il
+n'aurait pas la gestion demeure réservé, notamment les mécanismes de gestion
+collective obligatoire applicables décrits à l'article 4(c).
+
+4. Restrictions. L'autorisation accordée par l'article 3 est expressément
+assujettie et limitée par le respect des restrictions suivantes :
+
+ a L'Acceptant peut reproduire, distribuer, représenter ou communiquer au
+ public l'Œuvre y compris par voie numérique uniquement selon les termes
+ de ce Contrat. L'Acceptant doit inclure une copie ou l'adresse Internet
+ (Identifiant Uniforme de Ressource) du présent Contrat à toute
+ reproduction ou enregistrement de l'Œuvre que l'Acceptant distribue,
+ représente ou communique au public y compris par voie numérique.
+ L'Acceptant ne peut pas offrir ou imposer de conditions d'utilisation de
+ l'Œuvre qui altèrent ou restreignent les termes du présent Contrat ou
+ l'exercice des droits qui y sont accordés au bénéficiaire. L'Acceptant ne
+ peut pas céder de droits sur l'Œuvre. L'Acceptant doit conserver
+ intactes toutes les informations qui renvoient à ce Contrat et à
+ l'exonération de responsabilité. L'Acceptant ne peut pas reproduire,
+ distribuer, représenter ou communiquer au public l'Œuvre, y compris par
+ voie numérique, en utilisant une mesure technique de contrôle d'accès ou
+ de contrôle d'utilisation qui serait contradictoire avec les termes de
+ cet Accord contractuel. Les mentions ci-dessus s'appliquent à l'Œuvre
+ telle qu'incorporée dans une Œuvre dite Collective, mais, en dehors de
+ l'Œuvre en elle-même, ne soumettent pas l'Œuvre dite Collective, aux
+ termes du présent Contrat. Si l'Acceptant crée une Œuvre dite Collective,
+ à la demande de tout Offrant, il devra, dans la mesure du possible,
+ retirer de l'Œuvre dite Collective toute référence au dit Offrant, comme
+ demandé. Si l'Acceptant crée une Œuvre dite Collective, à la demande de
+ tout Auteur, il devra, dans la mesure du possible, retirer de l'Œuvre
+ dite Collective toute référence au dit Auteur, comme demandé. Si
+ l'Acceptant crée une Œuvre dite Dérivée, à la demande de tout Offrant,
+ il devra, dans la mesure du possible, retirer de l'Œuvre dite Dérivée
+ toute référence au dit Offrant, comme demandé. Si l'Acceptant crée une
+ Œuvre dite Dérivée, à la demande de tout Auteur, il devra, dans la
+ mesure du possible, retirer de l'Œuvre dite Dérivée toute référence au
+ dit Auteur, comme demandé.
+ b Si l'Acceptant reproduit, distribue, représente ou communique au public,
+ y compris par voie numérique, l'Œuvre ou toute Œuvre dite Dérivée ou
+ toute Œuvre dite Collective, il doit conserver intactes toutes les
+ informations sur le régime des droits et en attribuer la paternité à
+ l'Auteur Original, de manière raisonnable au regard au médium ou au moyen
+ utilisé. Il doit communiquer le nom de l'Auteur Original ou son éventuel
+ pseudonyme s'il est indiqué ; le titre de l'Œuvre Originale s'il est
+ indiqué ; dans la mesure du possible, l'adresse Internet ou Identifiant
+ Uniforme de Ressource (URI), s'il existe, spécifié par l'Offrant comme
+ associé à l'Œuvre, à moins que cette adresse ne renvoie pas aux
+ informations légales (paternité et conditions d'utilisation de l'Œuvre).
+ Dans le cas d'une Œuvre dite Dérivée, il doit indiquer les éléments
+ identifiant l'utilisation l'Œuvre dans l'Œuvre dite Dérivée par exemple
+ « Traduction anglaise de l'Œuvre par l'Auteur Original » ou « Scénario
+ basé sur l'Œuvre par l'Auteur Original ». Ces obligations d'attribution
+ de paternité doivent être exécutées de manière raisonnable. Cependant,
+ dans le cas d'une Œuvre dite Dérivée ou d'une Œuvre dite Collective,
+ ces informations doivent, au minimum, apparaître à la place et de manière
+ aussi visible que celles à laquelle apparaissent les informations de même
+ nature.
+ c Dans le cas où une utilisation de l'Œuvre serait soumise à un régime
+ légal de gestion collective obligatoire, l'Offrant se réserve le droit
+ exclusif de collecter ces redevances par l'intermédiaire de la société de
+ perception et de répartition des droits compétente. Sont notamment
+ concernés la radiodiffusion et la communication dans un lieu public de
+ phonogrammes publiés à des fins de commerce, certains cas de
+ retransmission par câble et satellite, la copie privée d'Œuvres fixées
+ sur phonogrammes ou vidéogrammes, la reproduction par reprographie.
+
+5. Garantie et exonération de responsabilité
+
+ a En mettant l'Œuvre à la disposition du public selon les termes de ce
+ Contrat, l'Offrant déclare de bonne foi qu'à sa connaissance et dans les
+ limites d'une enquête raisonnable :
+ i L'Offrant a obtenu tous les droits sur l'Œuvre nécessaires pour
+ pouvoir autoriser l'exercice des droits accordés par le présent
+ Contrat, et permettre la jouissance paisible et l'exercice licite de
+ ces droits, ceci sans que l'Acceptant n'ait aucune obligation de
+ verser de rémunération ou tout autre paiement ou droits, dans la
+ limite des mécanismes de gestion collective obligatoire applicables
+ décrits à l'article 4(e);
+ ii L'Œuvre n'est constitutive ni d'une violation des droits de tiers,
+ notamment du droit de la propriété littéraire et artistique, du droit
+ des marques, du droit de l'information, du droit civil ou de tout
+ autre droit, ni de diffamation, de violation de la vie privée ou de
+ tout autre préjudice délictuel à l'égard de toute tierce partie.
+ b A l'exception des situations expressément mentionnées dans le présent
+ Contrat ou dans un autre accord écrit, ou exigées par la loi applicable,
+ l'Œuvre est mise à disposition en l'état sans garantie d'aucune sorte,
+ qu'elle soit expresse ou tacite, y compris à l'égard du contenu ou de
+ l'exactitude de l'Œuvre.
+
+6. Limitation de responsabilité. A l'exception des garanties d'ordre public
+ imposées par la loi applicable et des réparations imposées par le régime
+ de la responsabilité vis-à-vis d'un tiers en raison de la violation des
+ garanties prévues par l'article 5 du présent contrat, l'Offrant ne sera en
+ aucun cas tenu responsable vis-à-vis de l'Acceptant, sur la base d'aucune
+ théorie légale ni en raison d'aucun préjudice direct, indirect, matériel
+ ou moral, résultant de l'exécution du présent Contrat ou de l'utilisation
+ de l'Œuvre, y compris dans l'hypothèse où l'Offrant avait connaissance de
+ la possible existence d'un tel préjudice.
+
+7. Résiliation
+
+ a Tout manquement aux termes du contrat par l'Acceptant entraîne la
+ résiliation automatique du Contrat et la fin des droits qui en découlent.
+ Cependant, le contrat conserve ses effets envers les personnes physiques
+ ou morales qui ont reçu de la part de l'Acceptant, en exécution du
+ présent contrat, la mise à disposition d'Œuvres dites Dérivées, ou
+ d'Œuvres dites Collectives, ceci tant qu'elles respectent pleinement
+ leurs obligations. Les sections 1, 2, 5, 6 et 7 du contrat continuent à
+ s'appliquer après la résiliation de celui-ci.
+ b Dans les limites indiquées ci-dessus, le présent Contrat s'applique
+ pendant toute la durée de protection de l'Œuvre selon le droit
+ applicable. Néanmoins, l'Offrant se réserve à tout moment le droit
+ d'exploiter l'Œuvre sous des conditions contractuelles différentes, ou
+ d'en cesser la diffusion; cependant, le recours à cette option ne doit
+ pas conduire à retirer les effets du présent Contrat (ou de tout contrat
+ qui a été ou doit être accordé selon les termes de ce Contrat), et ce
+ Contrat continuera à s'appliquer dans tous ses effets jusqu'à ce que sa
+ résiliation intervienne dans les conditions décrites ci-dessus.
+
+8. Divers
+
+ a A chaque reproduction ou communication au public par voie numérique de
+ l'Œuvre ou d'une Œuvre dite Collective par l'Acceptant, l'Offrant
+ propose au bénéficiaire une offre de mise à disposition de l'Œuvre dans
+ des termes et conditions identiques à ceux accordés à la partie
+ Acceptante dans le présent Contrat.
+ b A chaque reproduction ou communication au public par voie numérique d'une
+ Œuvre dite Dérivée par l'Acceptant, l'Offrant propose au bénéficiaire
+ une offre de mise à disposition du bénéficiaire de l'Œuvre originale dans
+ des termes et conditions identiques à ceux accordés à la partie Acceptante
+ dans le présent Contrat.
+ c La nullité ou l'inapplicabilité d'une quelconque disposition de ce
+ Contrat au regard de la loi applicable n'affecte pas celle des autres
+ dispositions qui resteront pleinement valides et applicables. Sans action
+ additionnelle par les parties à cet accord, lesdites dispositions devront
+ être interprétées dans la mesure minimum nécessaire à leur validité et
+ leur applicabilité.
+ d Aucune limite, renonciation ou modification des termes ou dispositions du
+ présent Contrat ne pourra être acceptée sans le consentement écrit et
+ signé de la partie compétente.
+ e Ce Contrat constitue le seul accord entre les parties à propos de l'Œuvre
+ mise ici à disposition. Il n'existe aucun élément annexe, accord
+ supplémentaire ou mandat portant sur cette Œuvre en dehors des éléments
+ mentionnés ici. L'Offrant ne sera tenu par aucune disposition
+ supplémentaire qui pourrait apparaître dans une quelconque communication
+ en provenance de l'Acceptant. Ce Contrat ne peut être modifié sans
+ l'accord mutuel écrit de l'Offrant et de l'Acceptant.
+
+Le droit applicable est le droit français.
+
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-
</appendix>
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-local variables:
+local variables:
sgml-parent-document: ("book.xml" "")
end:
-->
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