[svnbook] r5302 committed - branches/1.8/fr/book

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Sat Feb 4 09:17:31 CST 2017


Revision: 5302
          http://sourceforge.net/p/svnbook/source/5302
Author:   chris-nanteuil
Date:     2017-02-04 15:17:30 +0000 (Sat, 04 Feb 2017)
Log Message:
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[fr] Copyright translation completed.

Modified Paths:
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    branches/1.8/fr/book/book.xml
    branches/1.8/fr/book/copyright.xml

Modified: branches/1.8/fr/book/book.xml
===================================================================
--- branches/1.8/fr/book/book.xml	2017-01-30 16:32:55 UTC (rev 5301)
+++ branches/1.8/fr/book/book.xml	2017-02-04 15:17:30 UTC (rev 5302)
@@ -126,10 +126,7 @@
     <legalnotice><para>Ce travail est placé sous la licence Creative
       Commons Attribution. Pour voir le contenu de cette licence,
       rendez-vous sur
-      <ulink url="http://creativecommons.org/licenses/by/2.0/"/> pour la
-      version anglaise qui fait foi et sur
-      <ulink url="http://creativecommons.org/licenses/by/2.0/"/> pour une
-      traduction partielle en français.
+      <ulink url="http://creativecommons.org/licenses/by/2.0/fr/"/>.
       Vous pouvez aussi envoyez une lettre à Creative Commons, 559 Nathan
       Abbott Way, Stanford, California 94305, USA.</para></legalnotice>
 

Modified: branches/1.8/fr/book/copyright.xml
===================================================================
--- branches/1.8/fr/book/copyright.xml	2017-01-30 16:32:55 UTC (rev 5301)
+++ branches/1.8/fr/book/copyright.xml	2017-02-04 15:17:30 UTC (rev 5302)
@@ -1,20 +1,35 @@
-<!-- -*- sgml -*- -->
-
 <appendix id="svn.copyright">
   <title>Copyright</title>
 
-  <para>Copyright (c) 2002-2013 Ben Collins-Sussman, Brian
+<!--
+  <para>Copyright (c) 2002-2016 Ben Collins-Sussman, Brian
     W. Fitzpatrick, C. Michael Pilato.</para>
+-->
+  <para>Copyright (c) 2002-2016 Ben Collins-Sussman, Brian W.
+    Fitzpatrick, C. Michael Pilato.</para>
 
+
+<!--
   <para>This work is licensed under the Creative Commons Attribution
     License.  To view a copy of this license, visit
     <ulink url="http://creativecommons.org/licenses/by/2.0/" /> or
     send a letter to Creative Commons, 559 Nathan Abbott Way,
     Stanford, California 94305, USA.</para>
+-->
+  <para>Ce travail est placé sous la licence Creative Commons Attribution.
+    Pour voir le contenu de cette licence, rendez-vous sur
+    <ulink url="http://creativecommons.org/licenses/by/2.0/fr/" />. Vous
+    pouvez aussi envoyez une lettre à Creative Commons, 559 Nathan Abbott
+    Way, Stanford, California 94305, USA.</para>
 
+<!--
   <para>A summary of the license is given below, followed by the full
     legal text.</para>
+-->
+  <para>Un résumé de la licence est donné ci-dessous, suivi du texte
+    intégral.</para>
 
+<!--
   <programlisting>
 You are free:
 
@@ -23,7 +38,7 @@
     * to make commercial use of the work
 
 Under the following conditions:
-	
+
 Attribution. You must give the original author credit.
 
     * For any reuse or distribution, you must make clear to others the
@@ -296,14 +311,282 @@
 website or otherwise made available upon request from time to time.
 
 Creative Commons may be contacted at http://creativecommons.org/.
+</programlisting>
+-->
+  <programlisting>
+--------------------------------------------------------------------
+Vous êtes autorisé à :
 
+  * Partager — copier, distribuer et communiquer le matériel par tous moyens
+    et sous tous formats
+  * Adapter — remixer, transformer et créer à partir du matériel
+
+pour toute utilisation, y compris commerciale.
+
+L'Offrant ne peut retirer les autorisations concédées par la licence tant que
+vous appliquez les termes de cette licence.
+
+Selon les conditions suivantes :
+
+Attribution — Vous devez créditer l'Œuvre, intégrer un lien vers la licence
+  et indiquer si des modifications ont été effectuées à l'Œuvre. Vous devez
+  indiquer ces informations par tous les moyens raisonnables, sans toutefois
+  suggérer que l'Offrant vous soutient ou soutient la façon dont vous avez
+  utilisé son Œuvre.
+
+Pas de restrictions complémentaires — Vous n'êtes pas autorisé à appliquer
+  des conditions légales ou des mesures techniques qui restreindraient
+  légalement autrui à utiliser l'Œuvre dans les conditions décrites par la
+  licence.
+
+Notes:
+Vous n'êtes pas dans l'obligation de respecter la licence pour les éléments
+ou matériel appartenant au domaine public ou dans le cas où l'utilisation que
+vous souhaitez faire est couverte par une exception.
+Aucune garantie n'est donnée. Il se peut que la licence ne vous donne pas
+toutes les permissions nécessaires pour votre utilisation. Par exemple,
+certains droits comme les droits moraux, le droit des données personnelles et
+le droit à l'image sont susceptibles de limiter votre utilisation.
+
 ====================================================================
+
+Contrat
+
+L'Œuvre (telle que définie ci-dessous) est mise à disposition selon les
+termes du présent contrat appelé Contrat Public Creative Commons (dénommé
+ici « CPCC » ou « Contrat »). L'Œuvre est protégée par le droit de la
+propriété littéraire et artistique (droit d'auteur, droits voisins, droits
+des producteurs de bases de données) ou toute autre loi applicable. Toute
+utilisation de l'Œuvre autrement qu'explicitement autorisée selon ce Contrat
+ou le droit applicable est interdite.
+
+L'exercice sur l'Œuvre de tout droit proposé par le présent contrat vaut
+acceptation de celui-ci. Selon les termes et les obligations du présent
+contrat, la partie Offrante propose à la partie Acceptante l'exercice de
+certains droits présentés ci-après, et l'Acceptant en approuve les termes et
+conditions d'utilisation.
+
+1. Définitions
+
+a. « Œuvre » : œuvre de l'esprit protégeable par le droit de la propriété
+            littéraire et artistique ou toute loi applicable et qui est mise
+            à disposition selon les termes du présent Contrat.
+b. « Œuvre dite Collective » : une œuvre dans laquelle l'œuvre, dans sa forme
+            intégrale et non modifiée, est assemblée en un ensemble collectif
+            avec d'autres contributions qui constituent en elles-mêmes des
+            œuvres séparées et indépendantes. Constituent notamment des
+            Œuvres dites Collectives les publications périodiques, les
+            anthologies ou les encyclopédies. Aux termes de la présente
+            autorisation, une œuvre qui constitue une Œuvre dite Collective
+            ne sera pas considérée comme une Œuvre dite Dérivée (telle que
+            définie ci-après).
+c. « Œuvre dite Dérivée » : une œuvre créée soit à partir de l'Œuvre seule, soit
+            à partir de l'Œuvre et d'autres œuvres préexistantes. Constituent
+            notamment des Œuvres dites Dérivées les traductions, les
+            arrangements musicaux, les adaptations théâtrales, littéraires ou
+            cinématographiques, les enregistrements sonores, les
+            reproductions par un art ou un procédé quelconque, les résumés,
+            ou toute autre forme sous laquelle l'Œuvre puisse être remaniée,
+            modifiée, transformée ou adaptée, à l'exception d'une œuvre qui
+            constitue une Œuvre dite Collective. Une Œuvre dite Collective
+            ne sera pas considérée comme une Œuvre dite Dérivée aux termes
+            du présent Contrat. Dans le cas où l'Œuvre serait une
+            composition musicale ou un enregistrement sonore, la
+            synchronisation de l'œuvre avec une image animée sera considérée
+            comme une Œuvre dite Dérivée pour les propos de ce Contrat.
+d. « Auteur original » : la ou les personnes physiques qui ont créé l'Œuvre.
+e. « Offrant » : la ou les personne(s) physique(s) ou morale(s) qui proposent la
+            mise à disposition de l'Œuvre selon les termes du présent Contrat.
+f. « Acceptant » : la personne physique ou morale qui accepte le présent contrat
+            et exerce des droits sans en avoir violé les termes au préalable
+            ou qui a reçu l'autorisation expresse de l'Offrant d'exercer des
+            droits dans le cadre du présent contrat malgré une précédente
+            violation de ce contrat.
+
+2. Exceptions aux droits exclusifs. Aucune disposition de ce contrat n'a pour
+   intention de réduire, limiter ou restreindre les prérogatives issues des
+   exceptions aux droits, de l'épuisement des droits ou d'autres limitations
+   aux droits exclusifs des ayants droit selon le droit de la propriété
+   littéraire et artistique ou les autres lois applicables.
+
+3. Autorisation. Soumis aux termes et conditions définis dans cette
+   autorisation, et ceci pendant toute la durée de protection de l'Œuvre par
+   le droit de la propriété littéraire et artistique ou le droit applicable,
+   l'Offrant accorde à l'Acceptant l'autorisation mondiale d'exercer à titre
+   gratuit et non exclusif les droits suivants :
+
+  a reproduire l'Œuvre, incorporer l'Œuvre dans une ou plusieurs Œuvres
+    dites Collectives et reproduire l'Œuvre telle qu'incorporée dans lesdites
+    Œuvres dites Collectives;
+  b créer et reproduire des Œuvres dites Dérivées;
+  c distribuer des exemplaires ou enregistrements, présenter, représenter ou
+    communiquer l'Œuvre au public par tout procédé technique, y compris
+    incorporée dans des Œuvres Collectives;
+  d distribuer des exemplaires ou phonogrammes, présenter, représenter ou
+    communiquer au public des Œuvres dites Dérivées par tout procédé
+    technique;
+  e lorsque l'Œuvre est une base de données, extraire et réutiliser des
+    parties substantielles de l'Œuvre.
+
+Les droits mentionnés ci-dessus peuvent être exercés sur tous les supports,
+médias, procédés techniques et formats. Les droits ci-dessus incluent le
+droit d'effectuer les modifications nécessaires techniquement à l'exercice
+des droits dans d'autres formats et procédés techniques. L'exercice de tous
+les droits qui ne sont pas expressément autorisés par l'Offrant ou dont il
+n'aurait pas la gestion demeure réservé, notamment les mécanismes de gestion
+collective obligatoire applicables décrits à l'article 4(c).
+
+4. Restrictions. L'autorisation accordée par l'article 3 est expressément
+assujettie et limitée par le respect des restrictions suivantes :
+
+  a L'Acceptant peut reproduire, distribuer, représenter ou communiquer au
+    public l'Œuvre y compris par voie numérique uniquement selon les termes
+    de ce Contrat. L'Acceptant doit inclure une copie ou l'adresse Internet
+    (Identifiant Uniforme de Ressource) du présent Contrat à toute
+    reproduction ou enregistrement de l'Œuvre que l'Acceptant distribue,
+    représente ou communique au public y compris par voie numérique.
+    L'Acceptant ne peut pas offrir ou imposer de conditions d'utilisation de
+    l'Œuvre qui altèrent ou restreignent les termes du présent Contrat ou
+    l'exercice des droits qui y sont accordés au bénéficiaire. L'Acceptant ne
+    peut pas céder de droits sur l'Œuvre. L'Acceptant doit conserver
+    intactes toutes les informations qui renvoient à ce Contrat et à
+    l'exonération de responsabilité. L'Acceptant ne peut pas reproduire,
+    distribuer, représenter ou communiquer au public l'Œuvre, y compris par
+    voie numérique, en utilisant une mesure technique de contrôle d'accès ou
+    de contrôle d'utilisation qui serait contradictoire avec les termes de
+    cet Accord contractuel. Les mentions ci-dessus s'appliquent à l'Œuvre
+    telle qu'incorporée dans une Œuvre dite Collective, mais, en dehors de
+    l'Œuvre en elle-même, ne soumettent pas l'Œuvre dite Collective, aux
+    termes du présent Contrat. Si l'Acceptant crée une Œuvre dite Collective,
+    à la demande de tout Offrant, il devra, dans la mesure du possible,
+    retirer de l'Œuvre dite Collective toute référence au dit Offrant, comme
+    demandé. Si l'Acceptant crée une Œuvre dite Collective, à la demande de
+    tout Auteur, il devra, dans la mesure du possible, retirer de l'Œuvre
+    dite Collective toute référence au dit Auteur, comme demandé. Si
+    l'Acceptant crée une Œuvre dite Dérivée, à la demande de tout Offrant,
+    il devra, dans la mesure du possible, retirer de l'Œuvre dite Dérivée
+    toute référence au dit Offrant, comme demandé. Si l'Acceptant crée une
+    Œuvre dite Dérivée, à la demande de tout Auteur, il devra, dans la
+    mesure du possible, retirer de l'Œuvre dite Dérivée toute référence au
+    dit Auteur, comme demandé.
+  b Si l'Acceptant reproduit, distribue, représente ou communique au public,
+    y compris par voie numérique, l'Œuvre ou toute Œuvre dite Dérivée ou
+    toute Œuvre dite Collective, il doit conserver intactes toutes les
+    informations sur le régime des droits et en attribuer la paternité à
+    l'Auteur Original, de manière raisonnable au regard au médium ou au moyen
+    utilisé. Il doit communiquer le nom de l'Auteur Original ou son éventuel
+    pseudonyme s'il est indiqué ; le titre de l'Œuvre Originale s'il est
+    indiqué ; dans la mesure du possible, l'adresse Internet ou Identifiant
+    Uniforme de Ressource (URI), s'il existe, spécifié par l'Offrant comme
+    associé à l'Œuvre, à moins que cette adresse ne renvoie pas aux
+    informations légales (paternité et conditions d'utilisation de l'Œuvre).
+    Dans le cas d'une Œuvre dite Dérivée, il doit indiquer les éléments
+    identifiant l'utilisation l'Œuvre dans l'Œuvre dite Dérivée par exemple
+    « Traduction anglaise de l'Œuvre par l'Auteur Original » ou « Scénario
+    basé sur l'Œuvre par l'Auteur Original ». Ces obligations d'attribution
+    de paternité doivent être exécutées de manière raisonnable. Cependant,
+    dans le cas d'une Œuvre dite Dérivée ou d'une Œuvre dite Collective,
+    ces informations doivent, au minimum, apparaître à la place et de manière
+    aussi visible que celles à laquelle apparaissent les informations de même
+    nature.
+  c Dans le cas où une utilisation de l'Œuvre serait soumise à un régime
+    légal de gestion collective obligatoire, l'Offrant se réserve le droit
+    exclusif de collecter ces redevances par l'intermédiaire de la société de
+    perception et de répartition des droits compétente. Sont notamment
+    concernés la radiodiffusion et la communication dans un lieu public de
+    phonogrammes publiés à des fins de commerce, certains cas de
+    retransmission par câble et satellite, la copie privée d'Œuvres fixées
+    sur phonogrammes ou vidéogrammes, la reproduction par reprographie.
+
+5. Garantie et exonération de responsabilité
+
+  a En mettant l'Œuvre à la disposition du public selon les termes de ce
+    Contrat, l'Offrant déclare de bonne foi qu'à sa connaissance et dans les
+    limites d'une enquête raisonnable :
+      i L'Offrant a obtenu tous les droits sur l'Œuvre nécessaires pour
+        pouvoir autoriser l'exercice des droits accordés par le présent
+        Contrat, et permettre la jouissance paisible et l'exercice licite de
+        ces droits, ceci sans que l'Acceptant n'ait aucune obligation de
+        verser de rémunération ou tout autre paiement ou droits, dans la
+        limite des mécanismes de gestion collective obligatoire applicables
+        décrits à l'article 4(e);
+     ii L'Œuvre n'est constitutive ni d'une violation des droits de tiers,
+        notamment du droit de la propriété littéraire et artistique, du droit
+        des marques, du droit de l'information, du droit civil ou de tout
+        autre droit, ni de diffamation, de violation de la vie privée ou de
+        tout autre préjudice délictuel à l'égard de toute tierce partie.
+   b A l'exception des situations expressément mentionnées dans le présent
+     Contrat ou dans un autre accord écrit, ou exigées par la loi applicable,
+     l'Œuvre est mise à disposition en l'état sans garantie d'aucune sorte,
+     qu'elle soit expresse ou tacite, y compris à l'égard du contenu ou de
+     l'exactitude de l'Œuvre.
+
+6. Limitation de responsabilité. A l'exception des garanties d'ordre public
+   imposées par la loi applicable et des réparations imposées par le régime
+   de la responsabilité vis-à-vis d'un tiers en raison de la violation des
+   garanties prévues par l'article 5 du présent contrat, l'Offrant ne sera en
+   aucun cas tenu responsable vis-à-vis de l'Acceptant, sur la base d'aucune
+   théorie légale ni en raison d'aucun préjudice direct, indirect, matériel
+   ou moral, résultant de l'exécution du présent Contrat ou de l'utilisation
+   de l'Œuvre, y compris dans l'hypothèse où l'Offrant avait connaissance de
+   la possible existence d'un tel préjudice.
+
+7. Résiliation
+
+  a Tout manquement aux termes du contrat par l'Acceptant entraîne la
+    résiliation automatique du Contrat et la fin des droits qui en découlent.
+    Cependant, le contrat conserve ses effets envers les personnes physiques
+    ou morales qui ont reçu de la part de l'Acceptant, en exécution du
+    présent contrat, la mise à disposition d'Œuvres dites Dérivées, ou
+    d'Œuvres dites Collectives, ceci tant qu'elles respectent pleinement
+    leurs obligations. Les sections 1, 2, 5, 6 et 7 du contrat continuent à
+    s'appliquer après la résiliation de celui-ci.
+  b Dans les limites indiquées ci-dessus, le présent Contrat s'applique
+    pendant toute la durée de protection de l'Œuvre selon le droit
+    applicable. Néanmoins, l'Offrant se réserve à tout moment le droit
+    d'exploiter l'Œuvre sous des conditions contractuelles différentes, ou
+    d'en cesser la diffusion; cependant, le recours à cette option ne doit
+    pas conduire à retirer les effets du présent Contrat (ou de tout contrat
+    qui a été ou doit être accordé selon les termes de ce Contrat), et ce
+    Contrat continuera à s'appliquer dans tous ses effets jusqu'à ce que sa
+    résiliation intervienne dans les conditions décrites ci-dessus.
+
+8. Divers
+
+  a A chaque reproduction ou communication au public par voie numérique de
+    l'Œuvre ou d'une Œuvre dite Collective par l'Acceptant, l'Offrant
+    propose au bénéficiaire une offre de mise à disposition de l'Œuvre dans
+    des termes et conditions identiques à ceux accordés à la partie
+    Acceptante dans le présent Contrat.
+  b A chaque reproduction ou communication au public par voie numérique d'une
+    Œuvre dite Dérivée par l'Acceptant, l'Offrant propose au bénéficiaire
+    une offre de mise à disposition du bénéficiaire de l'Œuvre originale dans
+    des termes et conditions identiques à ceux accordés à la partie Acceptante
+    dans le présent Contrat.
+  c La nullité ou l'inapplicabilité d'une quelconque disposition de ce
+    Contrat au regard de la loi applicable n'affecte pas celle des autres
+    dispositions qui resteront pleinement valides et applicables. Sans action
+    additionnelle par les parties à cet accord, lesdites dispositions devront
+    être interprétées dans la mesure minimum nécessaire à leur validité et
+    leur applicabilité.
+  d Aucune limite, renonciation ou modification des termes ou dispositions du
+    présent Contrat ne pourra être acceptée sans le consentement écrit et
+    signé de la partie compétente.
+  e Ce Contrat constitue le seul accord entre les parties à propos de l'Œuvre
+    mise ici à disposition. Il n'existe aucun élément annexe, accord
+    supplémentaire ou mandat portant sur cette Œuvre en dehors des éléments
+    mentionnés ici. L'Offrant ne sera tenu par aucune disposition
+    supplémentaire qui pourrait apparaître dans une quelconque communication
+    en provenance de l'Acceptant. Ce Contrat ne peut être modifié sans
+    l'accord mutuel écrit de l'Offrant et de l'Acceptant.
+
+Le droit applicable est le droit français.
+
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-
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